TAXES ET FRAIS

N'oubliez pas les frais autres que le prix de l'appartement au moment de l'achat.

 

FRAIS D'AVOCAT LORS DE L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER EN ISRAEL

  • Les frais d'avocat, en général 0.5% du prix d'achat plus TVA. Nous vous conseillons de choisir un avocat de confiance et qui a déjà une expérience dans l'acquisition de biens immobiliers. En effet, l'avocat joue un rôle essentiel dans le processus d'achat. Il est en charge de tous les aspects légaux de la procédure. Il vérifie en particulier que le bien soit bien enregistré au cadastre ("Tabo") comme il faut, qu'il n'existe aucune hypothèque sur le bien et que le vendeur soit bien son propriétaire. Il vérifie aussi que les clauses du contrat de vente soient conformes à vos demandes.

                LES FRAIS D'AGENCE

  • Les frais d'agence s'élèvent à 2% du prix d'achat (plus TVA) du bien immobilier que vous allez acquérir. Ces frais sont payables au moment de la signature du contrat de vente. Il convient de choisir un professionnel de confiance qui parle votre langue et comprend vos attentes. Cette personne vous guidera et vous conseillera tout au long du processus d'achat. Au delà du prix, un bon agent immobilier sait accompagner ses clients en lui offrant à chaque instant un service complet.

 

 

 

 

TAXE D'ACQUISITION

Résident israélien et il s’agit de votre première acquisition – primo-accédant :

TAXE D’ACQUISITION ISRAEL (2020)          TRANCHE D’IMPOSITION

0%    -------------------------------   0 – 1,744,505

3.5% --------------------   1,744,505– 2,069,205

5%   ---------------------   2,069,205– 5,338,290

8% ----------------------  5,338,290– 17,794,305

10%  ----------------  au-dessus de 17,794,305

Attention, pour bénéficier de cet abattement, il faut être résident fiscal israélien, ou le devenir dans un maximum de 2 ans après l’acquisition.

Résident étranger ou résident israélien qui acquiert un bien immobilier supplémentaire :

TAXE D’ACQUISITION ISRAEL (2020)       

  TRANCHE D’IMPOSITION

       8% ---------------------- 0 – 5,340,425

10% -------------------- au-dessus de 5,340,425

Il convient de préciser que le résident étranger, primo-accédant, qui fait son Alya dans les deux ans de son acquisition peut demander le remboursement de la taxe d’acquisition en Israël sur la base de calcul du résident israélien qui achète un premier bien

Nouvel immigrant :

TAXE D’ACQUISITION ISRAEL (2020)       

 TRANCHE D’IMPOSITION

0.5%   ---------------------------------------      0 – 1,838,615

5%    -----------------------------    au-dessus de 1,838,615

Vous pouvez demander l’exonération du nouvel immigrant, si vous vous portez acquéreur d’un bien immobilier dans l’année qui précède votre Alya ou dans les 7 ans suivant. Attention, l’article 12 des Règlements de l’Impôt sur la Plus-Value Foncière (Taxe d’Acquisition) – 1974 fixe une condition supplémentaire à l’application des avantages fixés par la loi : le bien immobilier à usage d’habitation doit effectivement servir à l’habitation du nouvel immigrant, le bien immobilier à destination commerciale/professionnelle doit servir les activités professionnelles /commerciales du nouvel immigrant.